Marie-Dominique Gaillard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaillard, née Couderc (Marie-Dominique, Danièle)
présidente du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
27
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000024795827
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2011
15/11/2011
De:
Marie-Dominique Gaillard
présidente du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000018605446
(source JORF)
nomination
09 Avril 2008
09/04/2008